10 septembre 1977 : la dernière exécution en France et le chemin vers l’abolit
Le 10 septembre 1977, la prison des Baumettes à Marseille devient le théâtre de la dernière exécution capitale pratiquée en France. Hamida Djandoubi y est guillotiné, mettant fin à une pratique judiciaire qui avait cours depuis des siècles. Cet événement marque un tournant institutionnel : quatre ans plus tard, le 9 octobre 1981, la loi portée par Robert Badinter abolit définitivement la peine de mort, faisant de la France le premier pays à franchir ce pas en Europe occidentale.
Ce qu’il faut retenir
- 10 septembre 1977 : dernière exécution en France, à la prison des Baumettes (Marseille).
- 17 septembre 1981 : Robert Badinter prononce son discours d’abolition devant l’Assemblée nationale.
- 9 octobre 1981 : promulgation de la loi abolissant la peine de mort.
- 2007 : inscription de l’abolition dans la Constitution française.
Le contexte judiciaire de 1977 : une pratique en sursis
En 1977, la peine de mort reste inscrite dans le Code pénal français. Elle est prononcée par les cours d’assises pour les crimes les plus graves. Toutefois, son application devient rare : depuis 1969, aucune exécution n’avait eu lieu. Le président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, bien que personnellement opposé à la peine capitale, refuse de gracier Hamida Djandoubi, permettant ainsi l’application de la sentence.
L’exécution du 10 septembre 1977 intervient dans un contexte de débats croissants. Une partie de l’opinion publique et de la classe politique commence à remettre en question la légitimité de l’État à donner la mort. La France, qui avait déjà aboli la peine de mort pour les crimes politiques en 1848, reste en retard par rapport à plusieurs pays européens ayant franchi le pas.
De 1977 à 1981 : chronologie d’une abolition
La période entre la dernière exécution et l’abolition législative est marquée par une évolution rapide des mentalités et des rapports de force politiques.
1977-1980 : les prémices d’un changement
Après l’exécution de Djandoubi, aucune nouvelle condamnation à mort n’est exécutée. Les juridictions continuent toutefois de prononcer des peines capitales, mais les recours en grâce aboutissent systématiquement à des commutations. Le débat public s’intensifie, porté par des intellectuels, des avocats et des associations de droits humains.
1981 : l’élection de François Mitterrand et la promesse d’abolition
L’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981 change la donne. Le nouveau président avait inscrit l’abolition de la peine de mort parmi ses engagements de campagne. Il nomme Robert Badinter, avocat et figure de proue du combat abolitionniste, ministre de la Justice.
17 septembre 1981 : le discours de Robert Badinter
Devant l’Assemblée nationale, Robert Badinter prononce un discours resté dans l’histoire parlementaire. Il y développe une argumentation juridique, morale et politique contre la peine de mort, affirmant notamment que « la peine de mort est une peine qui ne se partage pas ». Ce discours marque le début des débats parlementaires qui aboutiront au vote de la loi.
9 octobre 1981 : la promulgation de la loi
Après un vote favorable de l’Assemblée nationale puis du Sénat, la loi portant abolition de la peine de mort est promulguée le 9 octobre 1981. La France devient ainsi le 35e pays au monde à abolir la peine capitale pour tous les crimes. Cette loi est rétroactive : les condamnés à mort encore incarcérés voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité.
La portée juridique : trois étapes distinctes
Il convient de distinguer trois moments juridiques souvent confondus : la dernière exécution, l’abolition législative et l’interdiction constitutionnelle.
La dernière exécution (1977)
Elle ne constitue pas un acte juridique d’abolition. La peine de mort reste en vigueur dans le droit français. Il s’agit d’un fait matériel : la dernière application d’une peine légale. Aucune loi n’est venue modifier le Code pénal ce jour-là.
L’abolition législative (1981)
La loi du 9 octobre 1981 supprime la peine de mort de l’arsenal juridique français. Elle est l’aboutissement d’un processus démocratique : débat parlementaire, vote, promulgation. C’est un acte fondateur qui engage la France sur la scène internationale.
L’interdiction constitutionnelle (2007)
En 2007, la France inscrit l’abolition de la peine de mort dans sa Constitution, via l’article 66-1. Cette révision constitutionnelle rend toute restauration de la peine capitale impossible sans modifier la Constitution elle-même. Elle constitue une garantie supplémentaire contre tout retour en arrière.
Un héritage mémoriel et institutionnel
L’exécution du 10 septembre 1977 et l’abolition de 1981 s’inscrivent dans une mémoire collective qui dépasse le simple cadre judiciaire. Elles rappellent que les droits fondamentaux sont le fruit de combats politiques et de débats démocratiques. La prison des Baumettes, lieu de la dernière exécution, reste un symbole de cette transition.
Aujourd’hui, la France est engagée sur la scène internationale pour l’abolition universelle de la peine de mort. Elle soutient les initiatives des Nations unies et des organisations non gouvernementales en ce sens. Le 10 septembre 1977 n’est donc pas seulement une date historique : c’est le point de départ d’un processus qui a transformé la France en acteur majeur de la défense des droits humains.
Prochaine étape vérifiable : le 9 octobre 2026
Le 9 octobre 2026 marquera le 45e anniversaire de la promulgation de la loi d’abolition. Cette date sera l’occasion de commémorations officielles et de publications institutionnelles. Elle permettra également de mesurer les progrès de l’abolition universelle, alors que plusieurs pays continuent d’appliquer la peine de mort.
Source: Vie-publique.fr
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Source et verification Sources vérifiées
Cet article s'appuie sur les données officielles de Vie-publique.fr et de l'Assemblée nationale pour retracer la chronologie de l'abolition.
- Date de la dernière exécution confirmée par Vie-publique.fr
- Discours de Robert Badinter du 17 septembre 1981 archivé par l'Assemblée nationale
- Promulgation de la loi du 9 octobre 1981 vérifiée
- Source
- Vie-publique.fr
- Portée
- Marseille, France
- Mis à jour
- 2026-10-15 07:30
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