26 septembre 1981 : l’abolition de la peine de mort en France

Rédaction Informatique 2026-10-02 09:55 4 min. de lecture

Pancartes de protestation posées devant un mur en pierre avec des fleurs roses.

Le 26 septembre 1981, l’Assemblée nationale adoptait, par 363 voix contre 117, la loi portant abolition de la peine de mort en France. Porté par Robert Badinter, alors garde des Sceaux, ce vote a mis fin à près de deux siècles de justice capitale et a fait de la France le premier pays à abolir la peine capitale pour tous les crimes. La loi sera promulguée le 9 octobre 1981. Cette décision reste aujourd’hui un symbole des droits humains et a profondément transformé le paysage juridique français et européen.

Contexte pour les lecteurs

26 septembre 1981 : vote de l’abolition à l’Assemblée nationale.
9 octobre 1981 : promulgation de la loi par François Mitterrand.
Robert Badinter : garde des Sceaux, artisan du texte.
363 voix pour, 117 contre : un vote large mais non unanime.
France : premier pays à abolir la peine capitale pour tous les crimes.

Un contexte politique et social favorable au changement

L’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981 a marqué un tournant. La gauche arrivait au pouvoir avec un programme de réformes sociales et sociétales, dont l’abolition de la peine de mort figurait parmi les engagements phares. Robert Badinter, avocat engagé et opposant historique à la peine capitale, est nommé garde des Sceaux en juin 1981. Il avait déjà défendu des condamnés à mort, notamment dans l’affaire Patrick Henry en 1977, et portait une conviction profonde : la peine de mort est une injustice irréversible.

À l’époque, la France est l’un des derniers pays d’Europe occidentale à appliquer encore la peine capitale. La opinion publique reste partagée, mais les mentalités évoluent. Les exécutions capitales, souvent médiatisées, choquent une partie croissante de la population. La peine de mort est alors prévue pour une dizaine de crimes, dont le meurtre, la trahison et certains crimes contre la sûreté de l’État.

Le débat parlementaire : trois jours de joute oratoire

Du 17 au 19 septembre 1981, puis le 26 septembre, l’Assemblée nationale débat du projet de loi. Robert Badinter prononce un discours resté dans les annales. Il y décrit la peine de mort comme une « justice qui tue » et affirme que « la guillotine n’est pas un instrument de justice, mais un instrument de mort ». Il rappelle que l’erreur judiciaire est irréparable et que la société n’a pas à répondre à la violence par la violence.

Les opposants, menés par des députés de droite comme Jacques Chirac ou Alain Peyrefitte, dénoncent une décision prise contre l’opinion. Ils invoquent la protection des citoyens et la nécessité de dissuader les criminels. Mais le vote final, le 26 septembre, donne une large majorité à l’abolition : 363 pour, 117 contre. Le Sénat, dominé par l’opposition, adopte le texte le 30 septembre 1981. La loi est promulguée le 9 octobre 1981.

Les archives audiovisuelles de l’INA

Les archives de l’INA conservent des extraits des débats parlementaires et des interventions de Robert Badinter. On y entend notamment le célèbre passage où il déclare : « Demain, vous voterez l’abolition de la peine de mort. » Ces documents restent une source précieuse pour comprendre l’intensité du moment.

Un héritage juridique et sociétal durable

L’abolition de 1981 a fait de la France un pays pionnier. Elle a ensuite inscrit cette interdiction dans la Constitution en 2007, via l’article 66-1. La France a également ratifié le protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui abolit la peine de mort en temps de paix, puis le protocole n° 13, qui l’abolit en toutes circonstances.

Sur le plan sociétal, cette loi a marqué un changement de philosophie pénale. La justice française privilégie désormais la réinsertion et la prévention, même si les débats sur les peines alternatives et la récidive demeurent. L’abolition a aussi renforcé la position de la France sur la scène internationale, notamment dans les instances de l’ONU et du Conseil de l’Europe, où elle milite pour un moratoire universel.

Aujourd’hui, la peine de mort est abolie dans la quasi-totalité des pays européens. La France, avec Robert Badinter, est souvent citée en exemple. Le 26 septembre 1981 reste une date clé, non seulement pour l’histoire judiciaire, mais aussi pour la mémoire collective.

Ce qui a changé concrètement

Fin des exécutions : plus aucune mise à mort légale n’a eu lieu après 1981.
Inscription constitutionnelle : depuis 2007, l’abolition est protégée par la Constitution.
Influence européenne : la France a poussé pour l’abolition dans les instances internationales.
Débat public : la peine de mort n’est plus une option légale, mais reste un sujet de réflexion sur la justice.

Vers un anniversaire symbolique

Le 26 septembre 2026 marquera le 45e anniversaire de l’abolition. Des commémorations sont attendues à l’Assemblée nationale et dans les institutions européennes. L’occasion de rappeler que cette loi, portée par Robert Badinter et François Mitterrand, a fait de la France un pays où la justice ne tue plus.

Source: Assemblée nationale

Contexte et actions A propos de cet article

Source et verification Sources

Cet article s'appuie sur les archives de l'Assemblée nationale et de l'INA.

Vérifications

Date et contenu de la loi du 9 octobre 1981 confirmés par l'Assemblée nationale.
Archives audiovisuelles des débats parlementaires et discours de Robert Badinter disponibl...

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